Chaque personne physique (en opposition aux sociétés commerciales) a le droit de demander un dédommagement pour un retard de vol. Cette compensation est prévue par la directive européenne 261/2004 du 11 février 2014, que chaque état européen doit respecter. Tous les passagers sont concernés, il n’est pas nécessaire d’être résident européen.
Quels sont les vols concernés ?
- les vols intra union européenne, Norvège, Islande et Suisse compris.
- les vols opérés par les compagnies européenne
- les vols au départ de l’union européenne à destination d’un autre pays
Chaque vol est concerné, ainsi si votre trajet est composé de 2 vols sans qu’il s’agisse d’une escale, chaque vol peut indépendamment faire l’objet d’une indemnisation.
Quels sont les cas d’indemnisation prévus par cette loi ?
Si plusieurs causes peuvent être à l’origine d’un retard, seuls les retards pour lesquels la compagnie est responsable font l’objet d’une indemnisation. Ainsi si la compagnie a fait preuve de négligence, opéré en priorité d’autres vols, n’a pas prévu assez de temps pour ravitailler l’avion en kérosène entre deux vols ou pour le nettoyer, elle est responsable.
En revanche, l’indisponibilité de la piste de décollage ou d’atterrissage, le mauvais temps, ne peuvent en aucun cas être imputés à la compagnie. Toutefois dans ces cas, si l’entreprise n’est pas obligée de vous indemniser, elle peut le faire, et en tout cas elle doit prendre en charge tout hébergement supplémentaire, appels téléphoniques et/ou boissons rafraichissantes.
Droits supplémentaires prévus par la convention de Montreal :
cette convention internationale prévoit d'autres cas d'indemnisation, renseignez-vous.
Consultez le tableau des indemnisations
Comment se faire indemniser ?
- déterminer si son vol est concerné
- Faire une demande auprès de la compagnie concernée (*) ou sur un site spécialisé dans les réclamations pour retard de vol
- En cas d’absence de réponse dans les délais prévus par la loi et rappelés par la compagnie, faire une réclamation auprès du service agréé par le ministère des transports de votre pays
(*) Cette demande peut être laborieuse lorsque la compagnie est basée dans un autre état membre et utilise une autre langue. Vous pouvez utilement faire votre demande sur un site spécialisé tel que https://www.claimflights.fr/ pour maximiser vos chances de succès
L'indemnisation standard peut aller jusqu'à 600€ et peut être réduite de moitié
si vous avez été ré-acheminé et vos billets non annulés.
En France et en cas d’absence de réponse de la compagnie, ou en cas de réponse inadaptée, vous pouvez adresser votre réclamation (si elle est fondée) auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Votre vol doit répondre aux critères d’application de la directive. La réclamation peut se faire directement sur le site internet de la DGAC ou par courrier.